Zones d'accélération des énergies renouvelables

Les zones d’accélération des énergies renouvelables

Par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, l’Etat a souhaité que soient identifiées au sein de chaque commune des « zones d’accélération des énergies renouvelables » (ZAENR), afin de traduire les objectifs de transition énergétique dans une dynamique de planification locale.

L’article L.141-5-3 du Code de l’énergie précise ainsi que la définition des ZAENR, confiée aux communes, doit répondre aux principes suivants :

• Elles présentent un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux, régionaux et locaux de production d’énergie renouvelable ;

• Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement ;

• Elles sont définies dans l'objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies ;

• Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;

• A l'exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ;

• Elles sont identifiées en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activité économique afin de valoriser les zones d'activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

Le conseil municipal de Bar-le-Duc a délibéré le 28 septembre en faveur de l'instauration de zones d'accélération des énergies renouvelables, pour quatre types d'énergies :

• Production photovoltaïque
• Production éolienne
• Production de méthanisation
• Production hydroélectrique

L'identification de ces zones n'implique toutefois pas l'émergence de projets sur ces sites : les potentiels porteurs de projets demeurent libres d'étudier ou non la faisabilité d'une implantation, en intégrant notamment les règles d'urbanisme et les diverses contraintes.

Concertation

Les habitants de Bar-le-Duc on été appelés à faire part de leurs observations sur le zonage défini ci-dessous jusqu'au 5 octobre 2023, par différents moyens :

• Par mail à l'adresse plui@meusegrandsud.fr en indiquant "ZAENR" dans le titre du message
• Par courrier, à l'adresse suivante: Madame le Maire, Mairie de Bar-le-Duc, Service Habitat et Planification, 12 rue Lapique, 55 000 BAR-LE-DUC
• En déposant leur contribution directement à l'accueil de la Maire de Bar-le-Duc